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Non reconnue

Grenade (Haute-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Grenade n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Grenade

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
12 février 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2202054A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
2 août 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1230775A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
5 mai 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200208A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
1 août 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000364A
1 août 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000364A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
4 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900488A
10 mars 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900087A
11 juin 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800200A
10 juin 1994Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9400220A
30 août 1991Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9100354A
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Grenade est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Grenade n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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