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Arques (Pas-de-Calais) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 7 avril 2024

Arques a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 7 mai 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Arques a été reconnue 15 fois en catastrophe naturelle depuis 1988.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024 (IOME2407755A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Arques

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
7 avril 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2407755A
24 janvier 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2400974A
28 décembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2333648A
15 novembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2330533A
14 janvier 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2137449A
7 mai 2021Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2112080A
5 mai 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200208A
18 juillet 2001Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0100409A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
15 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400004A
15 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200458A
15 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200458A
16 septembre 1990Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9000354A
21 avril 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800136A

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Arques est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Arques (Pas-de-Calais) a été reconnue 15 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1988, la dernière fois le 7 avril 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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