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Radar CatNat › Arrêté du 14 juillet 1999
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 14 juillet 1999

133 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 13 août 1999) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

AvalancheGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSecousse SismiqueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 14 juillet 1999 (INTE9900304A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (132)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 13 août 1999). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Bellerive-sur-Allier
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Étroussat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-Maritimes (06)

La Turbie
Mouvements de terrain

Ariège (09)

Cérizols
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Aube (10)

Bétignicourt
Inondations et/ou coulées de boue
Nozay
Inondations et/ou coulées de boue

Bouches-du-Rhône (13)

Coudoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Penne-sur-Huveaune
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Calvados (14)

Trouville-sur-Mer
Glissements de terrain

Charente (16)

Chassors
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Cher (18)

Quantilly
Inondations et/ou coulées de boue

Doubs (25)

Chaux-lès-Passavant
Inondations et/ou coulées de boue
Myon
Inondations et/ou coulées de boue

Eure (27)

Évreux
Mouvements de terrain

Gers (32)

Barcugnan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blanquefort
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouzon-Gellenave
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Catonvielle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Endoufielle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gazaupouy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Laas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagraulet-du-Gers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Leboulin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lectoure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Marciac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monclar-sur-Losse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montadet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montamat
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Peyrusse-Vieille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Préneron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ricourt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roquelaure-Saint-Aubin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Blancard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Dode
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Radegonde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sorbets
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tillac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gironde (33)

Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bouliac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mazères
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Colombe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Talence
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre (36)

Levroux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Moulins-sur-Céphons
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neuillay-les-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Marcel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sarzay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre-et-Loire (37)

Chançay
Glissements de terrain

Isère (38)

Brié-et-Angonnes
Secousse Sismique
Champ-sur-Drac
Secousse Sismique
La Motte-d'Aveillans
Secousse Sismique
Notre-Dame-de-Commiers
Secousse Sismique
Saint-Georges-de-Commiers
Secousse Sismique
Saint-Jean-le-Vieux
Secousse Sismique
Saint-Paul-de-Varces
Secousse Sismique
Saint-Pierre-de-Mésage
Secousse Sismique
Vaulnaveys-le-Haut
Secousse Sismique
Vizille
Secousse Sismique

Jura (39)

Arlay
Inondations et/ou coulées de boue

Landes (40)

Coudures
Inondations et/ou coulées de boue
Grenade-sur-l'Adour
Inondations et/ou coulées de boue
Josse
Inondations et/ou coulées de boue
Laurède
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Aubin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jean-de-Marsacq
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pandelon
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Paul-lès-Dax
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Sever
Inondations et/ou coulées de boue
Saubusse
Inondations et/ou coulées de boue
Téthieu
Inondations et/ou coulées de boue
Villeneuve-de-Marsan
Inondations et/ou coulées de boue

Loir-et-Cher (41)

Tourailles
Mouvements de terrain

Loiret (45)

Châtillon-Coligny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Donnery
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ouzouer-sous-Bellegarde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Geneviève-des-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot (46)

Barguelonne-en-Quercy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cambes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gourdon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Soturac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot-et-Garonne (47)

Cancon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelnaud-de-Gratecambe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fieux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Loubès-Bernac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miramont-de-Guyenne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rives
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Maurin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Pastour
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Meurthe-et-Moselle (54)

Saulxures-lès-Nancy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Moselle (57)

Bousse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Nord (59)

Busigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Oise (60)

Noyon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Orne (61)

Val-au-Perche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne
Glissements de terrain

Hautes-Pyrénées (65)

Tibiran-Jaunac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Rhône (69)

Savigny
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Sarthe (72)

La Guierche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Savoie (73)

Grignon
Mouvements de terrain
La Balme
Mouvements de terrain

Haute-Savoie (74)

Sixt-Fer-à-Cheval
Avalanche

Seine-Maritime (76)

Les Trois-Pierres
Mouvements de terrain

Yvelines (78)

Beynes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Mesnil-Saint-Denis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Pecq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Neauphlette
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Tarn (81)

Coufouleux
Inondations et/ou coulées de boue
Penne
Inondations et/ou coulées de boue
Rabastens
Inondations et/ou coulées de boue
Salvagnac
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn-et-Garonne (82)

Auterive
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Gramont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Salvetat-Belmontet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Léojac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Monclar-de-Quercy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Valence
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Var (83)

Solliès-Pont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vaucluse (84)

Joucas
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vienne (86)

Vouneuil-sur-Vienne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Territoire de Belfort (90)

Boron
Inondations et/ou coulées de boue
Bourogne
Inondations et/ou coulées de boue
Brebotte
Inondations et/ou coulées de boue
Bretagne
Inondations et/ou coulées de boue
Chavanatte
Inondations et/ou coulées de boue
Grosne
Inondations et/ou coulées de boue
Suarce
Inondations et/ou coulées de boue

Essonne (91)

Corbeil-Essonnes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Morangis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Michel-sur-Orge
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Évry-Courcouronnes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Seine-Saint-Denis (93)

Rosny-sous-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-de-Marne (94)

Villeneuve-Saint-Georges
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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