Vos démarches, étape par étape
- 28 mai 2025
Arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel
- 27 juin 2025
Déclarez votre sinistre à votre assureur (au plus tard) — délai légal de 30 jours
Expertise : l'assureur mandate un expert pour chiffrer les dommages
Indemnisation : provision sous 2 mois, solde sous 3 mois
Et maintenant ? Votre situation
Indemnisation refusée ou trop basse
L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.
Comprendre mes options →Commune non reconnue
Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.
Comprendre le recours →Historique catastrophe naturelle de Monclar-de-Quercy
Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).
| Date (JO) | Risque | Décision | Arrêté |
|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE2515511A |
| 20 décembre 2024 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE2433751A |
| 10 juin 2023 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | IOME2311008A |
| 1 septembre 2017 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE1719708A |
| 13 septembre 2013 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1322057A |
| 21 octobre 2012 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE1236522A |
| 13 janvier 2011 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | IOCE1032143A |
| 7 novembre 2008 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | IOCE0826373A |
| 26 août 2004 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE0400656A |
| 28 mars 2002 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE0200119A |
| 30 décembre 1999 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE9900627A |
| 30 décembre 1999 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9900627A |
| 4 décembre 1999 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9900488A |
| 14 juillet 1999 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE9900304A |
| 13 janvier 1999 | Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA) | Reconnue | INTE9800515A |
| 13 août 1988 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE8800166A |
| 19 novembre 1982 | Tempête | Reconnue | NOR19821118 |
| 19 novembre 1982 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | NOR19821118 |
Être rappelé(e) par un expert d'assuré
Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Monclar-de-Quercy
Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.
Questions fréquentes
Monclar-de-Quercy est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Oui. Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été reconnue 18 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 28 mai 2025 pour Inondations et/ou coulées de boue.
Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?
Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).
L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?
Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.
Comment être prévenu du prochain arrêté pour Monclar-de-Quercy ?
Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Monclar-de-Quercy, avec les délais à respecter.