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Radar CatNat › Arrêté du 9 septembre 1995
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 septembre 1995

186 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 9 octobre 1995) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Glissements de terrainInondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSecousse SismiqueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 1995 (INTE9500338A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (186)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 9 octobre 1995). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Hautes-Alpes (05)

La Grave
Glissements de terrain

Calvados (14)

Goustranville
Inondations et/ou coulées de boue

Charente-Maritime (17)

Mortagne-sur-Gironde
Inondations et/ou coulées de boue

Cher (18)

La Guerche-sur-l'Aubois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Côtes-d'Armor (22)

Camlez
Inondations et/ou coulées de boue
Plougrescant
Inondations et/ou coulées de boue
Plounévez-Moëdec
Inondations et/ou coulées de boue

Eure (27)

Caumont
Inondations et/ou coulées de boue
Honguemare-Guenouville
Inondations et/ou coulées de boue
Mesnil-en-Ouche
Glissements de terrain

Gironde (33)

Fronsac
Inondations et/ou coulées de boue

Hérault (34)

Clapiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ille-et-Vilaine (35)

Martigné-Ferchaud
Inondations et/ou coulées de boue

Indre (36)

Reuilly
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Valençay
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vatan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Indre-et-Loire (37)

Autrèche
Glissements de terrain
Noizay
Mouvements de terrain
Saint-Christophe-sur-le-Nais
Mouvements de terrain
Vernou-sur-Brenne
Mouvements de terrain

Isère (38)

Vizille
Glissements de terrain

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais
Inondations et/ou coulées de boue
Boussay
Inondations et/ou coulées de boue
Crossac
Inondations et/ou coulées de boue
Guérande
Inondations et/ou coulées de boue
Héric
Inondations et/ou coulées de boue
Machecoul-Saint-Même
Inondations et/ou coulées de boue
Malville
Inondations et/ou coulées de boue
Orvault
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Aignan-Grandlieu
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Sébastien-sur-Loire
Inondations et/ou coulées de boue
Vue
Inondations et/ou coulées de boue

Loiret (45)

Conflans-sur-Loing
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ormes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lot (46)

Anglars
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Meuse (55)

Villers-sur-Meuse
Inondations et/ou coulées de boue

Moselle (57)

Adelange
Inondations et/ou coulées de boue
Alaincourt-la-Côte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bionville-sur-Nied
Inondations et/ou coulées de boue
Bisten-en-Lorraine
Inondations et/ou coulées de boue
Boucheporn
Inondations et/ou coulées de boue
Boulay-Moselle
Inondations et/ou coulées de boue
Brouck
Inondations et/ou coulées de boue
Château-Rouge
Inondations et/ou coulées de boue
Clouange
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coume
Inondations et/ou coulées de boue
Créhange
Inondations et/ou coulées de boue
Dalem
Inondations et/ou coulées de boue
Dalstein
Inondations et/ou coulées de boue
Denting
Inondations et/ou coulées de boue
Elvange
Inondations et/ou coulées de boue
Faulquemont
Inondations et/ou coulées de boue
Folschviller
Inondations et/ou coulées de boue
Freyming-Merlebach
Inondations et/ou coulées de boue
Guerstling
Inondations et/ou coulées de boue
Guerting
Inondations et/ou coulées de boue
Guinglange
Inondations et/ou coulées de boue
Hargarten-aux-Mines
Inondations et/ou coulées de boue
Klang
Inondations et/ou coulées de boue
Lesse
Inondations et/ou coulées de boue
Menskirch
Inondations et/ou coulées de boue
Merten
Inondations et/ou coulées de boue
Momerstroff
Inondations et/ou coulées de boue
Narbéfontaine
Inondations et/ou coulées de boue
Niedervisse
Inondations et/ou coulées de boue
Oberdorff
Inondations et/ou coulées de boue
Ottonville
Inondations et/ou coulées de boue
Pontpierre
Inondations et/ou coulées de boue
Thimonville
Inondations et/ou coulées de boue
Téterchen
Inondations et/ou coulées de boue

Nord (59)

Arnèke
Inondations et/ou coulées de boue
Cappelle-Brouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Caëstre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Dunkerque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Esquelbecq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hondschoote
Inondations et/ou coulées de boue
Killem
Inondations et/ou coulées de boue
Ledringhem
Inondations et/ou coulées de boue
Ochtezeele
Inondations et/ou coulées de boue
Oost-Cappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Oudezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Petite-Forêt
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Quaëdypre
Inondations et/ou coulées de boue
Quaëdypre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rexpoëde
Inondations et/ou coulées de boue
Steenwerck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Téteghem-Coudekerque-Village
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Warhem
Inondations et/ou coulées de boue
Winnezeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wormhout
Inondations et/ou coulées de boue
Zegerscappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Oise (60)

Choisy-au-Bac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pas-de-Calais (62)

Achicourt
Inondations par remontée de nappe
Agny
Inondations par remontée de nappe
Aubigny-en-Artois
Inondations par remontée de nappe
Auchy-lès-Hesdin
Inondations par remontée de nappe
Boiry-Saint-Martin
Inondations par remontée de nappe
Boiry-Sainte-Rictrude
Inondations par remontée de nappe
Boyelles
Inondations par remontée de nappe
Buire-au-Bois
Inondations par remontée de nappe
Béalencourt
Inondations par remontée de nappe
Conchil-le-Temple
Inondations par remontée de nappe
Dainville
Inondations par remontée de nappe
Dannes
Inondations par remontée de nappe
Douvrin
Inondations par remontée de nappe
Fontaine-lès-Croisilles
Inondations par remontée de nappe
Fresnes-lès-Montauban
Inondations par remontée de nappe
Fressin
Inondations par remontée de nappe
Gaudiempré
Glissements de terrain
Guémappe
Inondations par remontée de nappe
Heuchin
Inondations par remontée de nappe
Houlle
Inondations par remontée de nappe
Hucqueliers
Inondations par remontée de nappe
Héninel
Inondations par remontée de nappe
Izel-lès-Équerchin
Inondations par remontée de nappe
Lespesses
Inondations par remontée de nappe
Ligny-Thilloy
Inondations par remontée de nappe
Loison-sous-Lens
Inondations par remontée de nappe
Mazingarbe
Inondations par remontée de nappe
Nœux-les-Mines
Inondations par remontée de nappe
Puisieux
Inondations par remontée de nappe
Quiéry-la-Motte
Inondations par remontée de nappe
Rebreuviette
Inondations par remontée de nappe
Rivière
Inondations par remontée de nappe
Roquetoire
Inondations par remontée de nappe
Savy-Berlette
Glissements de terrain
Savy-Berlette
Inondations par remontée de nappe
Torcy
Inondations par remontée de nappe
Vaulx
Inondations par remontée de nappe
Wailly
Inondations par remontée de nappe
Wanquetin
Inondations par remontée de nappe
Éleu-dit-Leauwette
Inondations par remontée de nappe

Haut-Rhin (68)

Rombach-le-Franc
Glissements de terrain

Haute-Saône (70)

Beaumotte-Aubertans
Inondations et/ou coulées de boue

Sarthe (72)

Le Mans
Glissements de terrain
Montval-sur-Loir
Glissements de terrain
Yvré-l'Évêque
Inondations et/ou coulées de boue

Haute-Savoie (74)

Fillière
Secousse Sismique

Seine-Maritime (76)

Alvimare
Glissements de terrain
Angerville-la-Martel
Glissements de terrain
Bordeaux-Saint-Clair
Glissements de terrain
Clasville
Glissements de terrain
Criel-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Envronville
Glissements de terrain
Le Mesnil-sous-Jumièges
Inondations et/ou coulées de boue
Ourville-en-Caux
Glissements de terrain
Paluel
Glissements de terrain
Ronchois
Glissements de terrain
Saint-Gilles-de-la-Neuville
Glissements de terrain
Sasseville
Glissements de terrain
Thérouldeville
Glissements de terrain
Trouville
Glissements de terrain

Seine-et-Marne (77)

Bois-le-Roi
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chalifert
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Chartrettes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coulommiers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Coupvray
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crécy-la-Chapelle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fontaine-le-Port
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montévrain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mouroux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pommeuse
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Roissy-en-Brie
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Sauveur-sur-École
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Thibault-des-Vignes
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Servon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Évry-Grégy-sur-Yerre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Somme (80)

Maison-Ponthieu
Inondations et/ou coulées de boue
Poulainville
Inondations et/ou coulées de boue

Tarn (81)

Castelnau-de-Montmiral
Glissements de terrain

Tarn-et-Garonne (82)

Coutures
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirabel
Glissements de terrain

Var (83)

Le Thoronet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Vienne (86)

Mirebeau
Glissements de terrain

Hauts-de-Seine (92)

Antony
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Seine-Saint-Denis (93)

Le Raincy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Les Pavillons-sous-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Noisy-le-Grand
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Val-d'Oise (95)

Auvers-sur-Oise
Inondations et/ou coulées de boue
Bouffémont
Inondations et/ou coulées de boue
Butry-sur-Oise
Inondations et/ou coulées de boue
Montlignon
Inondations et/ou coulées de boue
Montmorency
Inondations et/ou coulées de boue
Mériel
Inondations et/ou coulées de boue
Valmondois
Inondations et/ou coulées de boue

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