Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 6 mai 1995
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 6 mai 1995

257 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 5 juin 1995) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Eboulement et/ou Chute de BlocsGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrain

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 6 mai 1995 (INTE9500169A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (256)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 5 juin 1995). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Allier (03)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Ariège (09)

Bouches-du-Rhône (13)

Calvados (14)

Cher (18)

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