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Radar CatNat › Arrêté du 16 septembre 1990
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 16 septembre 1990

128 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 16 octobre 1990) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 1990 (INTE9000354A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (128)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 16 octobre 1990). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Ain (01)

Saint-Bernard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Étienne-du-Bois
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Peipin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Aude (11)

Ajac
Inondations et/ou coulées de boue
Badens
Inondations et/ou coulées de boue
Floure
Inondations et/ou coulées de boue
Fontiès-d'Aude
Inondations et/ou coulées de boue
Limoux
Inondations et/ou coulées de boue
Pieusse
Inondations et/ou coulées de boue
Rustiques
Inondations et/ou coulées de boue
Trèbes
Inondations et/ou coulées de boue

Cher (18)

Bué
Inondations et/ou coulées de boue
Crézancy-en-Sancerre
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Satur
Inondations et/ou coulées de boue
Sancerre
Inondations et/ou coulées de boue
Verdigny
Inondations et/ou coulées de boue

Côte-d'Or (21)

Aubigny-lès-Sombernon
Inondations et/ou coulées de boue
Commarin
Inondations et/ou coulées de boue
Créancey
Inondations et/ou coulées de boue
Magnien
Inondations et/ou coulées de boue
Manlay
Inondations et/ou coulées de boue
Marcheseuil
Inondations et/ou coulées de boue
Montoillot
Inondations et/ou coulées de boue
Semarey
Inondations et/ou coulées de boue
Thoisy-le-Désert
Inondations et/ou coulées de boue
Vieilmoulin
Inondations et/ou coulées de boue
Voudenay
Inondations et/ou coulées de boue

Finistère (29)

Douarnenez
Inondations et/ou coulées de boue
Gourlizon
Inondations et/ou coulées de boue
Landudec
Inondations et/ou coulées de boue
Le Juch
Inondations et/ou coulées de boue
Plomelin
Inondations et/ou coulées de boue
Plonéis
Inondations et/ou coulées de boue
Plonéour-Lanvern
Inondations et/ou coulées de boue
Pluguffan
Inondations et/ou coulées de boue
Pouldergat
Inondations et/ou coulées de boue
Quimper
Inondations et/ou coulées de boue
Riec-sur-Bélon
Inondations et/ou coulées de boue
Tréméoc
Inondations et/ou coulées de boue

Gironde (33)

Cadaujac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
La Roquille
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mérignac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-André-et-Appelles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Caprais-de-Bordeaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Germain-de-la-Rivière
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Seurin-de-Cursac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sallebœuf
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villenave-d'Ornon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ille-et-Vilaine (35)

Champeaux
Inondations et/ou coulées de boue
Landavran
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Just
Inondations et/ou coulées de boue

Isère (38)

Artas
Inondations et/ou coulées de boue
Meyrieu-les-Étangs
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Jean-de-Bournay
Inondations et/ou coulées de boue

Loire-Atlantique (44)

Clisson
Inondations et/ou coulées de boue
Gorges
Inondations et/ou coulées de boue
Gétigné
Inondations et/ou coulées de boue
Mouzillon
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Hilaire-de-Clisson
Inondations et/ou coulées de boue

Lot (46)

Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Paul-Flaugnac
Inondations et/ou coulées de boue

Mayenne (53)

Bonchamp-lès-Laval
Inondations et/ou coulées de boue
Chérancé
Inondations et/ou coulées de boue
Entrammes
Inondations et/ou coulées de boue
Laval
Inondations et/ou coulées de boue
Marcillé-la-Ville
Inondations et/ou coulées de boue
Mayenne
Inondations et/ou coulées de boue
Mée
Inondations et/ou coulées de boue
Parné-sur-Roc
Inondations et/ou coulées de boue
Pommerieux
Inondations et/ou coulées de boue
Prée-d'Anjou
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Berthevin
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pierre-sur-Erve
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Quentin-les-Anges
Inondations et/ou coulées de boue
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Inondations et/ou coulées de boue
Évron
Inondations et/ou coulées de boue

Pas-de-Calais (62)

Arques
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blendecques
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Clairmarais
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Desvres
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hesdin-l'Abbé
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Heuringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Houlle
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mont-Bernanchon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Muncq-Nieurlet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ruminghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Léonard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salperwick
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Anoye
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Arhansus
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Audaux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Aïcirits-Camou-Suhast
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Baigts-de-Béarn
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bassussarry
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bellocq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bosdarros
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Béhasque-Lapiste
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Caro
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castagnède
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castétis
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ciboure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Guiche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jurançon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Labastide-Villefranche
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lanneplaà
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Laà-Mondrans
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lescar
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lohitzun-Oyhercq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maslacq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maucor
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mazerolles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Orthez
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ozenx-Montestrucq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pontacq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Ramous
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rivehaute
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Jean-de-Luz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salies-de-Béarn
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Salles-Mongiscard
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Urcuit
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Villefranque
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Saône-et-Loire (71)

Bussières
Inondations et/ou coulées de boue
Davayé
Inondations et/ou coulées de boue
Hurigny
Inondations et/ou coulées de boue
Mâcon
Inondations et/ou coulées de boue

Var (83)

Besse-sur-Issole
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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