Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 14 novembre 2003
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 14 novembre 2003

50 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 14 décembre 2003) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2003 (INTE0300575A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (36)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 14 décembre 2003). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Gers (32)

Aubiet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Beaumarchés
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Brugnens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Castéron
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cazaux-Savès
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Condom
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Goutz
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Juilles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Isle-Arné
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Isle-Bouzon
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
L'Isle-Jourdain
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lagraulet-du-Gers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Laymont
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lectoure
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maulichères
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Maurens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mauroux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mauvezin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Miradoux
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mirepoix
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montestruc-sur-Gers
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Montréal
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Mouchan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nogaro
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Preignan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Antonin
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Lary
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Puy
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Saint-Soulan
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sainte-Radegonde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Sarrant
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Savignac-Mona
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Terraube
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Tourrenquets
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Urdens
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Vic-Fezensac
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

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