Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 22 mars 1990
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 22 mars 1990

121 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 21 avril 1990) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 22 mars 1990 (INTE9000100A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (115)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 21 avril 1990). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Ardèche (07)

Banne
Inondations et/ou coulées de boue
Beaumont
Inondations et/ou coulées de boue
Berrias-et-Casteljau
Inondations et/ou coulées de boue
Chambonas
Inondations et/ou coulées de boue
Chassiers
Inondations et/ou coulées de boue
Chazeaux
Inondations et/ou coulées de boue
Faugères
Inondations et/ou coulées de boue
Gourdon
Inondations et/ou coulées de boue
Gravières
Inondations et/ou coulées de boue
Joannas
Inondations et/ou coulées de boue
Joyeuse
Inondations et/ou coulées de boue
Labastide-sur-Bésorgues
Inondations et/ou coulées de boue
Labeaume
Inondations et/ou coulées de boue
Lablachère
Inondations et/ou coulées de boue
Labégude
Inondations et/ou coulées de boue
Largentière
Inondations et/ou coulées de boue
Laurac-en-Vivarais
Inondations et/ou coulées de boue
Lentillères
Inondations et/ou coulées de boue
Les Assions
Inondations et/ou coulées de boue
Les Salelles
Inondations et/ou coulées de boue
Les Vans
Inondations et/ou coulées de boue
Malarce-sur-la-Thines
Inondations et/ou coulées de boue
Malbosc
Inondations et/ou coulées de boue
Montréal
Inondations et/ou coulées de boue
Mézilhac
Inondations et/ou coulées de boue
Payzac
Inondations et/ou coulées de boue
Planzolles
Inondations et/ou coulées de boue
Prunet
Inondations et/ou coulées de boue
Ribes
Inondations et/ou coulées de boue
Rocher
Inondations et/ou coulées de boue
Rocles
Inondations et/ou coulées de boue
Rosières
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-André-Lachamp
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Andéol-de-Vals
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Genest-de-Beauzon
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Joseph-des-Bancs
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Julien-du-Serre
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Michel-de-Boulogne
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Paul-le-Jeune
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Pierre-Saint-Jean
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Privat
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Étienne-de-Boulogne
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Étienne-de-Fontbellon
Inondations et/ou coulées de boue
Sanilhac
Inondations et/ou coulées de boue
Ucel
Inondations et/ou coulées de boue
Uzer
Inondations et/ou coulées de boue
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Inondations et/ou coulées de boue
Vals-les-Bains
Inondations et/ou coulées de boue
Vernon
Inondations et/ou coulées de boue
Vesseaux
Inondations et/ou coulées de boue
Vinezac
Inondations et/ou coulées de boue

Nord (59)

Bavinchove
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bergues
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Bierne
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Blaringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Borre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Broxeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Crochte
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Eringhem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Esquelbecq
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Flêtre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hazebrouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Herzeele
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Hondschoote
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Killem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le Doulieu
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Looberghe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Lynde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Merckeghem
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Merris
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Millam
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Méteren
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Nieurlet
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pitgam
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Pradelles
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Quaëdypre
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rexpoëde
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Rubrouck
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Socx
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Steene
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Téteghem-Coudekerque-Village
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Volckerinckhove
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Watten
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Wulverdinghe
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Zegerscappel
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)
Zuytpeene
Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Pyrénées-Orientales (66)

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