Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 1 novembre 2017
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 1 novembre 2017

55 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 1 décembre 2017) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 1 novembre 2017 (INTE1727359A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (55)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 1 décembre 2017). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Alpes-Maritimes (06)

Ariège (09)

Aude (11)

Bouches-du-Rhône (13)

Gard (30)

Haute-Garonne (31)

Hérault (34)

Moselle (57)

Puy-de-Dôme (63)

Hautes-Pyrénées (65)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Var (83)

Vaucluse (84)

Vienne (86)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.