Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 3 décembre 2013
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 3 décembre 2013

9 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 2 janvier 2014) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 2013 (INTE1329160A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (9)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 2 janvier 2014). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Calvados (14)

Gironde (33)

Indre-et-Loire (37)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Tarn-et-Garonne (82)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.