Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 9 novembre 2012
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 9 novembre 2012

117 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 9 décembre 2012) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 9 novembre 2012 (INTE1238676A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (117)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 9 décembre 2012). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Allier (03)

Ardèche (07)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Cher (18)

Corrèze (19)

Dordogne (24)

Eure (27)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Gironde (33)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loire-Atlantique (44)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nièvre (58)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Sarthe (72)

Seine-et-Marne (77)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vendée (85)

Yonne (89)

Essonne (91)

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