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Aubenas (Ardèche) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Aubenas a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Aubenas a été reconnue 16 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Aubenas

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
10 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2014522A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
7 novembre 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1425669A
25 mai 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1311772A
9 novembre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1238676A
6 avril 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1109178A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
15 janvier 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0400864A
8 janvier 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200650A
28 mars 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800067A
28 janvier 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500748A
15 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300655A
13 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200465A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Aubenas est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Aubenas (Ardèche) a été reconnue 16 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

Comment être prévenu du prochain arrêté pour Aubenas ?

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