Arrêté catastrophe naturelle du 4 mai 2007

11 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 3 juin 2007) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 4 mai 2007 (INTE0752869A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (11)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 3 juin 2007). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.

Arrêté catastrophe naturelle du 4 mai 2007

Communes reconnues (11)

Ain (01)

Alpes-Maritimes (06)

Charente-Maritime (17)

Maine-et-Loire (49)

Hautes-Pyrénées (65)

Bas-Rhin (67)

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