Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 2 août 2003
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2003

92 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 1 septembre 2003) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesInondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSecousse Sismique

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2003 (INTE0300415A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (90)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 1 septembre 2003). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Alpes-Maritimes (06)

Charente (16)

Dordogne (24)

Haute-Corse (2B)

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Hérault (34)

Landes (40)

Lot-et-Garonne (47)

Meurthe-et-Moselle (54)

Morbihan (56)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Haut-Rhin (68)

Sarthe (72)

Seine-et-Marne (77)

Somme (80)

Tarn (81)

Vosges (88)

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