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Non reconnue

Vitrolles (Bouches-du-Rhône) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Vitrolles n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Vitrolles

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
18 octobre 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2424583A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
23 décembre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2034505A
19 décembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1935602A
31 octobre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1931207A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
14 juin 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0814202A
14 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500698A
9 novembre 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200563A
13 janvier 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800515A
17 octobre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600421A
12 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300574A
24 octobre 1984Mouvements de terrainReconnueNOR19841016
24 octobre 1984Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19841016
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Vitrolles est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Vitrolles n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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