Vos démarches, étape par étape
- 10 décembre 2023
Arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel
- 9 janvier 2024
Déclarez votre sinistre à votre assureur (au plus tard) — délai légal de 30 jours
Expertise : l'assureur mandate un expert pour chiffrer les dommages
Indemnisation : provision sous 2 mois, solde sous 3 mois
Et maintenant ? Votre situation
Indemnisation refusée ou trop basse
L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.
Comprendre mes options →Commune non reconnue
Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.
Comprendre le recours →Historique catastrophe naturelle de Trois-Rivières
Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).
| Date (JO) | Risque | Décision | Arrêté |
|---|---|---|---|
| 10 décembre 2023 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | IOME2330890A |
| 10 juin 2023 | Mouvements de terrain | Reconnue | IOME2311006A |
| 29 novembre 2017 | Vents Cycloniques | Reconnue | INTE1730632A |
| 24 septembre 2017 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1726504A |
| 24 septembre 2017 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | INTE1726504A |
| 8 juin 2012 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1223287A |
| 16 novembre 2007 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | IOCE0770244A |
| 10 août 2005 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE0500532A |
| 15 janvier 2005 | Secousse Sismique | Reconnue | INTE0400911A |
| 23 septembre 1995 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9500510A |
| 23 septembre 1995 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE9500510A |
| 23 septembre 1995 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE9500510A |
| 23 septembre 1995 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9500510A |
Être rappelé(e) par un expert d'assuré
Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Trois-Rivières
Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.
Questions fréquentes
Trois-Rivières est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Oui. Trois-Rivières (Guadeloupe) a été reconnue 13 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1995, la dernière fois le 10 décembre 2023 pour Inondations et/ou coulées de boue.
Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?
Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).
L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?
Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.
Comment être prévenu du prochain arrêté pour Trois-Rivières ?
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