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Non reconnue

Sauvagnas (Lot-et-Garonne) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Sauvagnas n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Sauvagnas

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
4 octobre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2325523A
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
7 décembre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1831447A
27 décembre 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1633036A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
13 janvier 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0800750A
10 juillet 2007Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0759144A
31 mai 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500170A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
10 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300513A
10 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300513A
28 mars 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300148A
16 septembre 1989TempêteReconnueINTX8910404A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Sauvagnas est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Sauvagnas n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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