Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatSausset-les-Pins
Reconnue

Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 2 juillet 2024

Sausset-les-Pins a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 1 août 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Sausset-les-Pins a été reconnue 20 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024 (IOME2415881A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Vos démarches, étape par étape

Et maintenant ? Votre situation

Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

Comprendre mes options →

Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

Comprendre le recours →

Historique catastrophe naturelle de Sausset-les-Pins

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
22 décembre 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2034504A
3 septembre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2019261A
20 octobre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1824833A
2 mai 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1808306A
2 septembre 2017Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE1719705A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
19 février 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1502134A
20 août 2009Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0919397A
20 août 2009Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0919397A
4 avril 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0808038A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
19 octobre 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0300592A
24 janvier 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200700A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
13 janvier 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800515A
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

Être rappelé(e) par un expert d'assuré

Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

Service de mise en relation indépendant, gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni une compagnie d'assurance, ni un cabinet d'expertise ou d'avocats.

Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Sausset-les-Pins

Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.

Questions fréquentes

Sausset-les-Pins est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) a été reconnue 20 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 2 juillet 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

Comment être prévenu du prochain arrêté pour Sausset-les-Pins ?

Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Sausset-les-Pins, avec les délais à respecter.