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Saint-Montan (Ardèche) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 2 juillet 2024

Saint-Montan a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 1 août 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Saint-Montan a été reconnue 16 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024 (IOME2415881A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

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Historique catastrophe naturelle de Saint-Montan

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
10 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2014522A
19 décembre 2019Secousse SismiqueReconnueINTE1935602A
7 décembre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1831446A
5 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1817090A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
4 mars 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1503998A
13 janvier 2011Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE1032143A
20 septembre 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200523A
11 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900614A
3 octobre 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800356A
30 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300667A
15 décembre 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOA8800091A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Saint-Montan est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Saint-Montan (Ardèche) a été reconnue 16 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 2 juillet 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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