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Non reconnue

Navès (Tarn) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Navès n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Vos démarches, étape par étape

Et maintenant ? Votre situation

Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Navès

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
12 août 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1820388A
7 juillet 2017Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1711727A
13 septembre 2013Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1322057A
21 octobre 2012Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1236522A
21 juillet 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1119701A
20 août 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0919394A
26 août 2004Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400656A
27 juin 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300360A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
18 novembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900544A
25 mai 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9700188A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
17 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200474A
17 octobre 1992Glissements de terrainReconnueINTE9200474A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Navès est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Navès n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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