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Non reconnue

Montréal (Aude) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Montréal n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Montréal

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Inondations et/ou coulées de boueNon reconnueINTE2612297A
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2618641A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
1 août 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2122514A
22 décembre 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2034504A
3 septembre 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2019261A
12 juin 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2010310A
3 novembre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1828404A
3 novembre 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1826529A
15 août 2018Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1820387A
27 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1818803A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
29 janvier 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0902322A
29 janvier 2009Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOCE0902322A
31 mai 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500218A
7 octobre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000522A
18 novembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900544A
13 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200465A
24 septembre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200448A
24 septembre 1992Poids de la neigeReconnueINTE9200448A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Montréal est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Montréal n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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