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Non reconnue

Ménerbes (Vaucluse) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Ménerbes n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Ménerbes

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
8 février 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2301092A
13 février 2020Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2002329A
19 novembre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1527252A
26 juillet 2015Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1517922A
13 février 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0903436A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
10 octobre 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0823837A
20 mars 2004Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0400157A
25 juin 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400269A
3 septembre 1993Mouvements de terrainReconnueINTE9300412A
3 septembre 1993Glissements de terrainReconnueINTE9300412A
3 septembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300412A
24 octobre 1984Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19841016
24 octobre 1984Mouvements de terrainReconnueNOR19841016
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Ménerbes est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Ménerbes n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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