Vos démarches, étape par étape
- 2 mars 2016
Arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel
- 1 avril 2016
Déclarez votre sinistre à votre assureur (au plus tard) — délai légal de 30 jours
Expertise : l'assureur mandate un expert pour chiffrer les dommages
Indemnisation : provision sous 2 mois, solde sous 3 mois
Et maintenant ? Votre situation
Indemnisation refusée ou trop basse
L'expert de l'assureur a conclu à un défaut de construction, ou l'offre vous paraît basse ? La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne.
Comprendre mes options →Commune non reconnue
Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.
Comprendre le recours →Historique catastrophe naturelle de Le Marin
Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).
| Date (JO) | Risque | Décision | Arrêté |
|---|---|---|---|
| 2 mars 2016 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE1601549A |
| 19 novembre 2015 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE1527252A |
| 15 décembre 2011 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | IOCE1133767A |
| 21 octobre 2009 | Mouvements de terrain | Reconnue | IOCE0924293A |
| 22 février 2008 | Secousse Sismique | Reconnue | IOCE0804632A |
| 16 novembre 2007 | Vents Cycloniques | Reconnue | IOCE0770244A |
| 16 novembre 2007 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | IOCE0770244A |
| 10 décembre 1995 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | INTE9500588A |
| 23 septembre 1995 | Mouvements de terrain | Reconnue | INTE9500510A |
| 23 septembre 1995 | Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | Reconnue | INTE9500510A |
| 23 septembre 1995 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9500510A |
| 16 octobre 1990 | Inondations et/ou coulées de boue | Reconnue | INTE9000386A |
| 16 octobre 1990 | Glissements de terrain | Reconnue | INTE9000386A |
Être rappelé(e) par un expert d'assuré
Être prévenu(e) du prochain arrêté pour Le Marin
Un nouvel arrêté catastrophe naturelle est publié presque chaque mois. Recevez l'alerte le jour même, avec vos délais.
Questions fréquentes
Le Marin est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Oui. Le Marin (Martinique) a été reconnue 13 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1990, la dernière fois le 2 mars 2016 pour Mouvements de terrain.
Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?
Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).
L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?
Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.
Comment être prévenu du prochain arrêté pour Le Marin ?
Inscrivez-vous à l'alerte gratuite : vous recevrez un email dès qu'un nouvel arrêté catastrophe naturelle concernera Le Marin, avec les délais à respecter.