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La Couture (Pas-de-Calais) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La Couture a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 16 août 2026) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, La Couture a été reconnue 19 fois en catastrophe naturelle depuis 1992.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de La Couture

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2615534A
9 février 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2402725A
28 décembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2333648A
12 décembre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2332866A
20 octobre 2023Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2324728A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
12 février 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2201262A
14 janvier 2022Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2137451A
16 juin 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1616446A
21 octobre 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1236505A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
22 août 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800324A
11 octobre 1997Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9700395A
3 août 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500304A
7 mai 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500219A
24 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500103A
15 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400004A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

La Couture est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. La Couture (Pas-de-Calais) a été reconnue 19 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1992, la dernière fois le 17 juillet 2026 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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