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La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 18 octobre 2024

La Colle-sur-Loup a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 17 novembre 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, La Colle-sur-Loup a été reconnue 29 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024 (INTE2424583A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de La Colle-sur-Loup

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
18 octobre 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2424583A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
15 mars 2023Inondations par remontée de nappeReconnueIOME2304949A
24 octobre 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2023938A
30 novembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1934128A
22 janvier 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1529936A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
4 mars 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1503998A
21 octobre 2012Mouvements de terrainReconnueINTE1236505A
3 janvier 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1134317A
2 avril 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1105878A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
14 mai 2006Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0600433A
14 octobre 2005Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0500698A
31 mai 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0500218A
26 septembre 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100513A
14 juin 2001Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0100227A
29 décembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000770A
14 février 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600039A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
15 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300655A
24 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300601A
15 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200458A
7 février 1991Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9100039A
16 janvier 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800010A
16 janvier 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800010A
18 octobre 1984Secousse SismiqueReconnueNOR19840921
6 février 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830204
22 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821215

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Questions fréquentes

La Colle-sur-Loup est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) a été reconnue 29 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 18 octobre 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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