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Non reconnue

Grambois (Vaucluse) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Grambois n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2612297A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Grambois

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2612297A
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
24 octobre 2020Mouvements de terrainReconnueINTE2023938A
19 décembre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1935602A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
28 mars 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200119A
28 mars 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200119A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
12 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300574A
23 octobre 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOA8800079A
16 janvier 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800010A
16 janvier 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800010A
20 novembre 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861017
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Grambois est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Grambois n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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