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Fuveau (Bouches-du-Rhône) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 2 juillet 2024

Fuveau a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 1 août 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Fuveau a été reconnue 22 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024 (IOME2415881A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Fuveau

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
17 octobre 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2130679A
31 octobre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1931207A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
1 septembre 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1719708A
27 janvier 2017Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1637220A
22 avril 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0908935A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
22 novembre 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0000626A
10 mars 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9900087A
17 octobre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600421A
28 janvier 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500748A
10 février 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400046A
12 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300574A
3 septembre 1993Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9300372A
24 mai 1984Secousse SismiqueReconnueNOR19840511
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Fuveau est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Fuveau (Bouches-du-Rhône) a été reconnue 22 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 2 juillet 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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