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Divion (Pas-de-Calais) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mai 2023

Divion a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 juin 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Divion a été reconnue 19 fois en catastrophe naturelle depuis 1983.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023 (IOME2308745A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Divion

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
2 septembre 2017Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1719705A
12 août 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1620877A
20 juillet 2016Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1617716A
7 novembre 2014Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1425669A
13 janvier 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0800746A
10 novembre 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200571A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
4 décembre 1999Inondations par remontée de nappeReconnueINTE9900488A
13 janvier 1999Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800515A
22 août 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800324A
3 août 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500304A
24 février 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500103A
15 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400004A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A
9 octobre 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueBUDD8750068A
18 novembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19831115
18 novembre 1983Mouvements de terrainReconnueNOR19831115

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Questions fréquentes

Divion est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Divion (Pas-de-Calais) a été reconnue 19 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1983, la dernière fois le 3 mai 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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