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Non reconnue

Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2026

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cournon-d'Auvergne n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2026).

Un recours est possible jusqu'au 17 septembre 2026 (2 mois après la publication).

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 (INTE2615534A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Cournon-d'Auvergne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2026Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)Non reconnueINTE2615534A
25 février 2025Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2505372A
29 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2016905A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
7 juillet 2017Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1717783A
1 décembre 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1132263A
13 février 2009Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0903436A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
22 août 2002Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200389A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
28 mars 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800067A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
27 février 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300038A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A
19 décembre 1990Inondations et/ou coulées de boueReconnueMDIE900018A
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Cournon-d'Auvergne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Cournon-d'Auvergne n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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