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Châteauneuf-du-Rhône (Drôme) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 14 septembre 2023

Châteauneuf-du-Rhône a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 14 octobre 2023) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Châteauneuf-du-Rhône a été reconnue 18 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023 (IOME2316198A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Châteauneuf-du-Rhône

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
23 novembre 2019Secousse SismiqueReconnueINTE1933339A
19 novembre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1527252A
10 octobre 2008Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0823835A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
7 février 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300039A
7 février 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300039A
7 février 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300039A
29 avril 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400171A
29 avril 1994Glissements de terrainReconnueINTE9400171A
15 décembre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300655A
12 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300574A
15 décembre 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOA8800091A
3 novembre 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueECOA8800084A
22 septembre 1983Glissements de terrainReconnueNOR19830919
22 septembre 1983Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19830919
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Questions fréquentes

Châteauneuf-du-Rhône est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Châteauneuf-du-Rhône (Drôme) a été reconnue 18 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 14 septembre 2023 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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