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Non reconnue

Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse) : demande non reconnue — dernier arrêté du 17 juillet 2025

La dernière demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Châteauneuf-de-Gadagne n'a pas abouti (arrêté du 17 juillet 2025).

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2025 (INTE2519692A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Châteauneuf-de-Gadagne

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
17 juillet 2025SéismeNon reconnueINTE2519692A
17 juillet 2025SéismeNon reconnueINTE2519692A
2 juillet 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2415881A
8 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2313528A
12 octobre 2022Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2226254A
10 juillet 2020Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2014522A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
27 juin 2013Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1316150A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
10 février 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400046A
21 janvier 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300703A
13 octobre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200465A
16 janvier 1988Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8800010A
20 novembre 1986Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861017
2 décembre 1982TempêteReconnueNOR19821130
2 décembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821130

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Questions fréquentes

Châteauneuf-de-Gadagne est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

La dernière demande de reconnaissance pour Châteauneuf-de-Gadagne n'a pas abouti. Un recours est possible dans les 2 mois suivant la publication de l'arrêté.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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