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Cassis (Bouches-du-Rhône) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 28 décembre 2023

Cassis a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Chocs mécaniques liés à l'action des vagues), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 27 janvier 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Cassis a été reconnue 20 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023 (IOME2333648A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Cassis

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
28 décembre 2023Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueIOME2333648A
3 mai 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2308745A
17 octobre 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2130679A
31 octobre 2019Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1931207A
2 septembre 2017Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesReconnueINTE1719705A
17 juillet 2012Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1229083A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 août 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0819658A
13 décembre 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300740A
11 février 2000Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900614A
13 janvier 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800515A
17 octobre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600421A
25 novembre 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400580A
25 juin 1994Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9400269A
13 mai 1989Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE8900202A
9 janvier 1987Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19861211
26 février 1984Mouvements de terrainReconnueNOR19840215
26 février 1984Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19840215
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Cassis est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Cassis (Bouches-du-Rhône) a été reconnue 20 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 28 décembre 2023 pour Chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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