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Bruniquel (Tarn-et-Garonne) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 3 mars 2026

Bruniquel a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Inondations et/ou coulées de boue), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 3 mars 2026.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 2 avril 2026) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Bruniquel a été reconnue 19 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mars 2026 (INTE2606204A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Indemnisation refusée ou trop basse

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Commune non reconnue

Si votre commune est déboutée, un recours (gracieux ou devant le tribunal administratif) est possible dans un délai de 2 mois.

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Historique catastrophe naturelle de Bruniquel

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
3 mars 2026Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2606204A
28 mai 2025Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2515511A
30 janvier 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2400970A
24 février 2021Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE2105706A
9 août 2019Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1920338A
20 octobre 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1824834A
23 avril 2008Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOCE0810063A
25 novembre 2007Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE0771383A
1 février 2005Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0400918A
22 mai 2003Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0300234A
8 janvier 2003Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0200650A
29 décembre 2000Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0000771A
30 décembre 1999Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9900627A
30 décembre 1999Mouvements de terrainReconnueINTE9900627A
13 novembre 1998Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9800404A
3 août 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500304A
5 février 1992Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTX9210012A
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Bruniquel est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Bruniquel (Tarn-et-Garonne) a été reconnue 19 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 3 mars 2026 pour Inondations et/ou coulées de boue.

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. La contre-expertise revalorise l'indemnisation de 15 à 30 % en moyenne ; les honoraires (5 à 10 % au succès) se prennent sur le gain obtenu.

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