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Bagnols-sur-Cèze (Gard) : catastrophe naturelle reconnue — dernier arrêté du 18 octobre 2024

Bagnols-sur-Cèze a été reconnue en état de catastrophe naturelle (Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)), en dernier lieu par arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024.

Le délai de déclaration pour cet arrêté (jusqu'au 17 novembre 2024) est écoulé. Si votre indemnisation a été refusée ou jugée trop basse, vous pouvez toujours la faire réexaminer.

Au total, Bagnols-sur-Cèze a été reconnue 24 fois en catastrophe naturelle depuis 1982.

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024 (INTE2424583A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

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Historique catastrophe naturelle de Bagnols-sur-Cèze

Toutes les décisions publiées au Journal officiel pour cette commune (source : base GASPAR, Géorisques).

Date (JO)RisqueDécisionArrêté
18 octobre 2024Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE2424583A
9 juin 2024Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2413412A
14 septembre 2023Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueIOME2316198A
30 décembre 2022Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOME2235873A
5 juillet 2018Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE1817090A
29 octobre 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1525241A
31 mars 2015Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE1507293A
19 novembre 2011Inondations et/ou coulées de boueReconnueIOCE1131348A
26 février 2004Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0400080A
20 septembre 2002Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE0200523A
18 juillet 2001Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE0100409A
29 juillet 1998Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9800288A
16 novembre 1997Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9700484A
20 décembre 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9600522A
7 janvier 1996Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500699A
7 mai 1995Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)ReconnueINTE9500219A
17 mars 1995Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9500104A
12 octobre 1993Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9300574A
18 novembre 1992Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9200495A
7 février 1991Inondations et/ou coulées de boueReconnueINTE9100039A
26 février 1984Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19840215
26 février 1984Mouvements de terrainReconnueNOR19840215
19 novembre 1982Inondations et/ou coulées de boueReconnueNOR19821118
19 novembre 1982TempêteReconnueNOR19821118

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Indemnisation refusée ou jugée trop basse ? Un expert d'assuré indépendant peut faire réévaluer votre dossier. Mise en relation gratuite.

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Questions fréquentes

Bagnols-sur-Cèze est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?

Oui. Bagnols-sur-Cèze (Gard) a été reconnue 24 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982, la dernière fois le 18 octobre 2024 pour Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA).

Quel est le délai exact pour déclarer mon sinistre à l'assureur ?

Après un arrêté de reconnaissance, vous disposez de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d'assurance (Code des assurances, art. L125-1 à L125-6).

L'assurance a refusé ou sous-évalué mon sinistre sécheresse : que faire ?

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