Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 1 novembre 2023
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 1 novembre 2023

40 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 1 décembre 2023) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueMouvements de terrainSecousse Sismique

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 1 novembre 2023 (IOME2327460A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (40)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 1 décembre 2023). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Ardèche (07)

Ardennes (08)

Calvados (14)

Côte-d'Or (21)

Drôme (26)

Gers (32)

Manche (50)

Marne (51)

Meurthe-et-Moselle (54)

Nord (59)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Savoie (73)

Deux-Sèvres (79)

Tarn-et-Garonne (82)

Vendée (85)

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