Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
Gratuit et indépendant des assurances Données officielles (Journal officiel & Géorisques), datées et sourcées
Radar CatNatArrêté du 4 octobre 2023
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 4 octobre 2023

113 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 3 novembre 2023) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023 (IOME2320254A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (107)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 3 novembre 2023). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hautes-Alpes (05)

Alpes-Maritimes (06)

Ardennes (08)

Aude (11)

Aveyron (12)

Bouches-du-Rhône (13)

Charente (16)

Côte-d'Or (21)

Creuse (23)

Dordogne (24)

Doubs (25)

Drôme (26)

Eure (27)

Gard (30)

Gironde (33)

Jura (39)

Landes (40)

Loire (42)

Loire-Atlantique (44)

Lot (46)

Lot-et-Garonne (47)

Meurthe-et-Moselle (54)

Moselle (57)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Hautes-Pyrénées (65)

Saône-et-Loire (71)

Sarthe (72)

Yvelines (78)

Deux-Sèvres (79)

Var (83)

Vendée (85)

Haute-Vienne (87)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.