Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 22 juin 2011
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 22 juin 2011

2 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 22 juillet 2011) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2011 (IOCE1116643A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (2)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 22 juillet 2011). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Drôme (26)

Seine-et-Marne (77)

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