Arrêté catastrophe naturelle du 6 avril 2011

14 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 6 mai 2011) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 6 avril 2011 (IOCE1109031A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (14)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 6 mai 2011). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.

Arrêté catastrophe naturelle du 6 avril 2011

Communes reconnues (14)

Lot-et-Garonne (47)

Nord (59)

Pas-de-Calais (62)

Rhône (69)

Sarthe (72)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Vienne (86)

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