Arrêté catastrophe naturelle du 14 février 2010

2 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 16 mars 2010) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 14 février 2010 (IOCE1004223A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (2)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 16 mars 2010). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Haute-Garonne (31)

Cépet

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Hérault (34)

Saint-Jean-de-Védas

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.