Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 11 novembre 2009
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 11 novembre 2009

4 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 11 décembre 2009) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 11 novembre 2009 (IOCE0926749A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (4)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 11 décembre 2009). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Vaucluse (84)

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