Arrêté catastrophe naturelle du 13 février 2009

13 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 15 mars 2009) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009 (IOCE0903538A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (11)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 15 mars 2009). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.

Arrêté catastrophe naturelle du 13 février 2009

Communes reconnues (11)

Alpes-Maritimes (06)

Bouches-du-Rhône (13)

Charente-Maritime (17)

Drôme (26)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Tarn (81)

Var (83)

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