Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 2 décembre 1994
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 2 décembre 1994

70 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 1 janvier 1995) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boue

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 1994 (INTE9400581A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (70)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 1 janvier 1995). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Alpes-Maritimes (06)

Cantal (15)

Allanche
Inondations et/ou coulées de boue
Andelat
Inondations et/ou coulées de boue
Barriac-les-Bosquets
Inondations et/ou coulées de boue
Bassignac
Inondations et/ou coulées de boue
Bonnac
Inondations et/ou coulées de boue
Cassaniouze
Inondations et/ou coulées de boue
Chaliers
Inondations et/ou coulées de boue
Champagnac
Inondations et/ou coulées de boue
Coren
Inondations et/ou coulées de boue
Ferrières-Saint-Mary
Inondations et/ou coulées de boue
Joursac
Inondations et/ou coulées de boue
La Chapelle-d'Alagnon
Inondations et/ou coulées de boue
Laveissenet
Inondations et/ou coulées de boue
Lavigerie
Inondations et/ou coulées de boue
Lorcières
Inondations et/ou coulées de boue
Massiac
Inondations et/ou coulées de boue
Molompize
Inondations et/ou coulées de boue
Murat
Inondations et/ou coulées de boue
Neussargues en Pinatelle
Inondations et/ou coulées de boue
Peyrusse
Inondations et/ou coulées de boue
Roffiac
Inondations et/ou coulées de boue
Ruynes-en-Margeride
Inondations et/ou coulées de boue
Rézentières
Inondations et/ou coulées de boue
Saignes
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Flour
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Georges
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Mary-le-Plain
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Poncy
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Saturnin
Inondations et/ou coulées de boue
Ségur-les-Villas
Inondations et/ou coulées de boue
Tiviers
Inondations et/ou coulées de boue
Ussel
Inondations et/ou coulées de boue
Valuéjols
Inondations et/ou coulées de boue
Vernols
Inondations et/ou coulées de boue
Vieillespesse
Inondations et/ou coulées de boue
Virargues
Inondations et/ou coulées de boue

Drôme (26)

Gard (30)

Hérault (34)

Puy-de-Dôme (63)

Vaucluse (84)

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