Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 11 février 1994
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 11 février 1994

12 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 13 mars 1994) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boue

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 11 février 1994 (INTE9400003A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (12)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 13 mars 1994). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Nord (59)

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