Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 15 août 1990
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 15 août 1990

163 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 14 septembre 1990) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Chocs mécaniques liés à l'action des vaguesGlissements de terrainInondations et/ou coulées de boueSécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 20 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 15 août 1990 (INTE9000289A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (163)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 14 septembre 1990). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Aisne (02)

Calvados (14)

Asnelles
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Asnelles
Inondations et/ou coulées de boue
Bernières-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Bernières-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Blonville-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Blonville-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Courseulles-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Courseulles-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Deauville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Deauville
Inondations et/ou coulées de boue
Graye-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Graye-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Géfosse-Fontenay
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Géfosse-Fontenay
Inondations et/ou coulées de boue
Langrune-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Langrune-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Lion-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Lion-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Luc-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Luc-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Pennedepie
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Pennedepie
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-André-sur-Orne
Inondations et/ou coulées de boue
Saint-Aubin-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Saint-Aubin-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Souleuvre en Bocage
Inondations et/ou coulées de boue
Tourgéville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Tourgéville
Inondations et/ou coulées de boue
Trouville-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Trouville-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Ver-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Ver-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Villers-sur-Mer
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Villers-sur-Mer
Inondations et/ou coulées de boue
Villerville
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Villerville
Inondations et/ou coulées de boue

Cantal (15)

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Côtes-d'Armor (22)

Ille-et-Vilaine (35)

Jura (39)

Loire (42)

Loire-Atlantique (44)

Mayenne (53)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Nord (59)

Orne (61)

Puy-de-Dôme (63)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Saône-et-Loire (71)

Savoie (73)

Haute-Savoie (74)

Seine-Maritime (76)

Vienne (86)

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