Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 18 décembre 1988
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 18 décembre 1988

62 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 17 janvier 1989) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueMouvements de terrain

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre 1988 (INTE8800481A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (62)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 17 janvier 1989). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Territoire de Belfort (90)

Andelnans
Inondations et/ou coulées de boue
Andelnans
Mouvements de terrain
Bavilliers
Inondations et/ou coulées de boue
Bavilliers
Mouvements de terrain
Belfort
Inondations et/ou coulées de boue
Belfort
Mouvements de terrain
Bessoncourt
Inondations et/ou coulées de boue
Bessoncourt
Mouvements de terrain
Bretagne
Inondations et/ou coulées de boue
Bretagne
Mouvements de terrain
Chavanatte
Inondations et/ou coulées de boue
Chavanatte
Mouvements de terrain
Chavannes-les-Grands
Inondations et/ou coulées de boue
Chavannes-les-Grands
Mouvements de terrain
Chèvremont
Inondations et/ou coulées de boue
Chèvremont
Mouvements de terrain
Cravanche
Inondations et/ou coulées de boue
Cravanche
Mouvements de terrain
Cunelières
Inondations et/ou coulées de boue
Cunelières
Mouvements de terrain
Danjoutin
Inondations et/ou coulées de boue
Danjoutin
Mouvements de terrain
Denney
Inondations et/ou coulées de boue
Denney
Mouvements de terrain
Dorans
Inondations et/ou coulées de boue
Dorans
Mouvements de terrain
Eguenigue
Inondations et/ou coulées de boue
Eguenigue
Mouvements de terrain
Essert
Inondations et/ou coulées de boue
Essert
Mouvements de terrain
Fontenelle
Inondations et/ou coulées de boue
Fontenelle
Mouvements de terrain
Frais
Inondations et/ou coulées de boue
Frais
Mouvements de terrain
Menoncourt
Inondations et/ou coulées de boue
Menoncourt
Mouvements de terrain
Meroux-Moval
Inondations et/ou coulées de boue
Meroux-Moval
Mouvements de terrain
Montreux-Château
Inondations et/ou coulées de boue
Montreux-Château
Mouvements de terrain
Novillard
Inondations et/ou coulées de boue
Novillard
Mouvements de terrain
Offemont
Inondations et/ou coulées de boue
Offemont
Mouvements de terrain
Petit-Croix
Inondations et/ou coulées de boue
Petit-Croix
Mouvements de terrain
Phaffans
Inondations et/ou coulées de boue
Phaffans
Mouvements de terrain
Pérouse
Inondations et/ou coulées de boue
Pérouse
Mouvements de terrain
Reppe
Inondations et/ou coulées de boue
Reppe
Mouvements de terrain
Réchésy
Inondations et/ou coulées de boue
Réchésy
Mouvements de terrain
Suarce
Inondations et/ou coulées de boue
Suarce
Mouvements de terrain
Valdoie
Inondations et/ou coulées de boue
Valdoie
Mouvements de terrain
Vétrigne
Inondations et/ou coulées de boue
Vétrigne
Mouvements de terrain
Vézelois
Inondations et/ou coulées de boue
Vézelois
Mouvements de terrain

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