Arrêté catastrophe naturelle du 3 mars 2017

6 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 2 avril 2017) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 3 mars 2017 (INTE1701177A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (6)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 2 avril 2017). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Haute-Garonne (31)

Lespinasse

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Gers (32)

Lias

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Lombez

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Mirannes

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Montégut-Arros

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Saint-Lizier-du-Planté

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

Ne manquez pas le prochain arrêté

Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.