Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 12 février 2017
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 12 février 2017

7 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 14 mars 2017) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2017 (INTE1637233A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (7)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 14 mars 2017). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Haute-Garonne (31)

Gers (32)

Lot (46)

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.