Arrêté catastrophe naturelle du 10 juillet 2016

12 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 9 août 2016) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Inondations et/ou coulées de boueInondations par remontée de nappeMouvements de terrainSecousse Sismique

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2016 (INTE1612772A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (11)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 9 août 2016). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.

Arrêté catastrophe naturelle du 10 juillet 2016

Communes reconnues (11)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Ariège (09)

Drôme (26)

Landes (40)

Pyrénées-Atlantiques (64)

La Réunion (974)

Mayotte (976)

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