Mon Expert AssuranceCatastrophe naturelle — vos droits, commune par commune
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Radar CatNatArrêté du 7 novembre 2014
Journal officiel

Arrêté catastrophe naturelle du 7 novembre 2014

7 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Le délai de déclaration de 30 jours (jusqu'au 7 décembre 2014) est écoulé pour cet arrêté. Une indemnisation refusée ou sous-évaluée peut toujours être contestée.

Sécheresse — retrait-gonflement des argiles (RGA)

🛈Vérifié le 18 août 2026 · Arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2014 (INTE1425673A) · Sources : Journal officiel & base GASPAR (Géorisques)

Communes reconnues (7)

Ce que vous devez faire : déclarez votre sinistre à votre assureur (le délai courait jusqu'au 7 décembre 2014). Conservez photos, devis et courriers. Sur la page de votre commune, retrouvez le détail de vos démarches.

Gard (30)

Haute-Garonne (31)

Val-de-Marne (94)

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Un nouvel arrêté paraît presque chaque mois. Recevez l'alerte pour votre commune, le jour même.